politique de confidentialité

ARTICLE 1 : OBJET

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » au sens de la Loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (ci-après « RGPD »).

Elle permet également d’informer les utilisateurs sur les droits dont ils disposent concernant ces données, sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, sur les destinataires de ces données personnelles ainsi que sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://si-cloud.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le « responsable de traitement » est défini par le RGPD comme étant « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ».

Les données à caractère personnel sont collectées par SI Cloud, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital de 10 000€, dont le numéro d’immatriculation est : 832229702, qui agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 dans sa nouvelle rédaction.

ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Modalités de collecte des données :

En utilisant notre site, vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles. Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

Les données collectées par notre site web sont récoltées directement auprès de vous. Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de vos données est signalé par un astérisque lors de la collecte.

3.2 Données collectées :

Formulaire de contact :

Données personnelles collectées : Nom, Prénom, Adresse mail, Numéro de téléphone, Message
Bases légales : Intérêt légitime
Durées de conservation : 3 ans à compter du dernier échange

Newsletter :

Données personnelles collectées : Adresse mail, nom, prénom
Bases légales : Consentement
Durées de conservation : jusqu’à opposition

Formulaire d’inscription événement :

Données personnelles collectées : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, société
Bases légales : Consentement
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES ET TRANSFERT HORS UE

Vos données personnelles collectées via notre site sont exclusivement destinées au personnel de SI Cloud. SI Cloud s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Union Européenne (UE).

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles dispose de droits en application du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés :

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : accéder aux données personnelles vous concernant qui ont été collectées ainsi que les informations suivantes : « les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ».

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : obtenir la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel inexactes vous concernant.

Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD) : obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données personnelles à condition que l’un des motifs suivant s’applique : « les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirer votre consentement (uniquement lorsque la base légale du traitement est le consentement) ; vous exercer votre droit d’opposition au traitement ; les données collectées ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 ».

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des éléments suivants s’applique : « l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. »

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : obtenir du responsable de traitement de vous transmettre les données collectées vous concernant « dans un format structuré , couramment utilisé et lisible par machine, et [vous avez] le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque : le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b); et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. » « Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. »

Droit à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : « s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l’attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. »

Pour exercer vos droits, veuillez remplir ce formulaire « droit des personnes » en ligne ou adresser votre courrier à SI Cloud « service protection des données » au 521 Avenue St Sauveur 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE en joignant ce formulaire.

Pour toute autre question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre le service protection des données à l’adresse : RGPD@si-cloud.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à votre demande, il peut demander à ce que lui soit communiqué certaines informations à caractère personnel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” dans sa version en vigueur et « RGPD », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL (article 77 du RGPD).

ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET TRACEURS

6.1 Définition des « cookies »

Selon la définition de la CNIL, un « cookie » aussi appelés « témoins de connexion » « est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une durée maximale de 13 mois, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

6.2 Les cookies utilisés

Que sont les cookies ?

Comment utilisons-nous les cookies ?

Types de cookies que nous utilisons

ARTICLE 7 : PARAMETRER LES COOKIES SUR LES NAVIGATEURS WEB

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les Sites web mentionnés ci-dessous:

Sur Internet explorer :

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Sur Microsoft Edge :

Sur Mozilla Firefox :

Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

Sur Safari Mac/Iphone/Ipad :

Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ou
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Sur Google Chrome :

Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOs :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198>

ARTICLE 8 : MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

L’éditeur du site si-cloud.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Date de la dernière mise à jour : 28/11/2024